Intervention de Olivier Dussopt

J'apporterai deux précisions pour répondre à M. Legavre.

Premièrement, un opérateur privé de placement, une personne morale privée chargée de tel ou tel service public de l'emploi, n'a pas actuellement et n'aura pas, après le vote du projet de loi, la possibilité de radier quelqu'un. Seuls les agents de Pôle emploi ou les agents du département et de la caisse d'allocations familiales (CAF), pour les bénéficiaires du RSA, ont la possibilité de proposer une suspension ou une radiation.

Deuxièmement, l'adoption de l'amendement n° 1830 de Mme Peyron, qui prévoit la fin de l'automaticité non seulement des sanctions mais aussi, plus largement, de la gestion des dossiers par des moyens purement informatiques – sans aucune intervention humaine –, permettra d'éviter des situations comme celles que vous avez décrites, dont je n'en ai pas eu connaissance, mais dont je ne doute pas de la réalité. Le premier manquement n'entraînera pas de radiation immédiate, et il ne sera donc pas nécessaire de reprendre tout le dossier de zéro, au risque d'en perdre certains éléments, comme l'allocation décès, pour reprendre votre exemple.