Il vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi.
Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer cette mission, qui concernerait 2 millions de foyers supplémentaires, puisque les allocataires du RSA et leurs conjoints s'ajouteraient aux actuels demandeurs d'emploi.
Étant donné que les services de Pôle emploi sont déjà exsangues, une telle réforme ferait exploser le marché des contrôles téléphoniques, au profit d'opérateurs privés qui auront beaucoup moins de scrupules à radier des personnes que les agents de Pôle emploi, et dont ce n'est pas le travail.
Parmi les problèmes que cela entraînera, je citerai l'exemple d'une personne radiée en raison d'une mauvaise couverture réseau de l'opérateur et celui d'une demandeuse d'emploi de 59 ans, victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), dont l'époux a été privé de capital décès car elle n'avait pas répondu à l'institution.