Intervention de Arthur Delaporte

Vous savez que les amendements sont nombreux et que, même si nous travaillons beaucoup, nous devons les examiner dans des délais sont assez courts. Or nous avons découvert cet amendement à l'instant, car il n'a pas été examiné en commission. Il nous a été dit que le Gouvernement avait effectué un travail préparatoire important de rédaction, cependant nous n'avons pu avoir connaissance de l'amendement n° 1830 que pour la séance publique à l'Assemblée, après la discussion au Sénat et en commission des affaires sociales. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas pu l'étudier et le sous-amender sereinement. Je tiens donc à vous faire part de ma réprobation au sujet de la méthode retenue, mais aussi sur le fond, car il s'agit d'un mécanisme de sanction et de contrôle des allocataires de l'allocation chômage et du RSA.

L'amendement n° 652 est un amendement de repli qui vise à supprimer le nouveau régime de sanctions quasi-automatiques des demandeurs d'emploi créé par l'article 2.

Nous avons eu l'occasion de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'article 3, aussi je ne m'y attarderai pas, mais je soulignerai que, depuis le début, vous n'avez qu'un mot, la sanction. Voilà ce que vous faites en réalité, et vous vous cachez derrière le paravent de l'insertion.