Intervention de Danielle Simonnet

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions.

Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 % et que la pauvreté explose – 300 000 pauvres supplémentaires sous le précédent quinquennat –, l'urgence est avant tout de revaloriser le RSA pour que son montant cesse d'être inférieur au seuil de pauvreté, et de susciter une dynamique de création d'emplois : si les gens sont privés d'emploi, ce n'est pas de leur faute, mais parce que votre politique casse l'emploi au lieu d'en créer.

Ce genre de pression est inacceptable : vous menacez de supprimer toutes les allocations de celles et ceux qui n'accepteraient pas une prétendue « offre raisonnable d'emploi » ou n'effectueraient pas « d'actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi » – dont on voit bien toute la subjectivité –, sans oublier les quinze heures d'activité dont le plafond n'a toujours pas été précisé !