Intervention de Olivier Dussopt

Premièrement, la suppression de l'allocation est déjà prévue en cas de fraude. La rédaction de l'amendement de Mme Peyron permet de redéfinir et de réécrire les passages du code du travail concernant la sanction, en reprenant des éléments sur la fraude, qui doit être intentionnelle ; la définition de ce caractère intentionnel s'inscrit dans un processus contradictoire. C'est le cas, et cela le restera.

Deuxièmement, le bénéficiaire de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) doit s'inscrire dans un parcours individuel – c'est peut-être une limite de notre système – personnalisé et contractualisé vers l'emploi qui prévoit les mêmes dispositions. L'immense avantage du dispositif proposé par Mme Peyron est qu'il tient compte de l'expérience des équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi, qui montre qu'en cas de contrôle, seuls 14 % des cas font l'objet d'une sanction : dans l'immense majorité des cas, les équipes constatent une recherche effective, avec des actes positifs. De plus, le dispositif de Mme Peyron permet de sortir de cette gestion de liste automatisée, qui plonge parfois les personnes dans de grandes difficultés – par exemple en cas d'erreur d'adressage : comme je vous l'indiquais, le premier rendez-vous avec Pôle emploi peut-être déplacé à deux reprises pour des motifs légitimes, mais le manquer entraîne une radiation automatique, sans intervention humaine.