Intervention de Olivier Dussopt

Avis favorable sur le sous-amendement et sur l'amendement, qui tient compte du retour d'expérience des équipes dédiées au contrôle et casse le caractère automatique de la sanction.

À plusieurs reprises au cours du débat ont été évoquées les difficultés que rencontraient les demandeurs d'emploi ou les bénéficiaires du RSA en cas de déménagement entre l'enregistrement de leur dossier et la confirmation du premier rendez-vous, ce qui les conduit parfois à ne pas être informés de la date de l'entretien. Or, dans le système actuel, le manquement du premier rendez-vous entraîne la radiation automatique du demandeur d'emploi, sans tenir compte de sa bonne foi ou de sa volonté. L'amendement de Mme Peyron garantit un système efficace, effectif, qui permet de vérifier les actes positifs de recherche d'emploi tout en sortant d'une gestion totalement automatisée des listes.