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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà dit que nous ne souhaitions pas revenir sur les critères de l'ORE. Les éléments que vous voudriez introduire dans le projet de loi sont trop prescriptifs. Certains relèvent même du domaine réglementaire. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission, mais je vous accorde le mérite de la constance, cher collègue ! Avis défavorable.
