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Intervention de Victor Catteau
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Victor Catteau :Il vise à exempter les victimes de violences conjugales de la suppression ou de la suspension du RSA. Les personnes ayant subi des violences physiques ou morales sont dans l'impossibilité de répondre à leurs obligations de droit commun. Il est donc logique de les exempter des obligations du contrat d'engagement réciproque.
