Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 612 de M. Jocelyn Dessigny et 721 de M. Michel Guiniot sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.