Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Par cet amendement de repli, nous proposons de réintroduire le droit au refus d'une offre d'emploi lorsque le salaire proposé est trop inférieur à celui antérieurement perçu et que le temps de transport est supérieur à une heure.

Depuis la réforme de l'assurance chômage de 2019, les sans-emploi sont sommés d'accepter la première offre d'emploi venue, au prix d'une dégradation de leurs conditions matérielles d'existence. L'absence de tout critère relatif à l'écart entre le salaire précédemment perçu et le salaire proposé et la seule prise en compte des compétences du demandeur d'emploi ont pour effet de dégrader la qualité des reprises d'emploi et nient toute reconnaissance des aspirations légitimes et du parcours professionnel du travailleur.

Quant à l'absence d'un critère relatif au temps de transport nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail, elle constitue une atteinte au droit à un temps de vie et de qualité hors du travail et procède d'une représentation du travailleur parfaitement mobile et à la disposition des employeurs. Placé face à une alternative insoluble – accepter un temps de trajet déraisonnable ou changer de lieu de vie –, le demandeur d'emploi est contraint de se plier aux exigences du système économique et d'employeurs sans égard pour ses attaches familiales, personnelles et matérielles, lesquelles vont de pair avec l'inscription dans un lieu de vie.

La réintégration d'un droit au refus fondé sur ces deux critères – préservation du niveau de salaire antérieur et durée maximale de temps de transport pour rejoindre le lieu de travail – vise donc à préserver la qualité de vie des demandeurs d'emploi.