Intervention de Arthur Delaporte

Il est donc issu de la réflexion de plusieurs conseils départementaux, qui s'engagent pour défendre des valeurs de solidarité. À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot « révisés », il vise à insérer les mots « à la demande du demandeur d'emploi et en concertation avec celui-ci ».

Comme l'ont évoqué notre collègue Raquel Garrido et M. le rapporteur, la question du libre consentement pose problème. Or, tout à l'heure, lorsque j'ai interrogé à ce sujet le rapporteur et le ministre, ni l'un ni l'autre n'ont répondu à ma question.

Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté du demandeur d'emploi. S'il n'est pas adopté, il n'y aura pas vraiment de liberté contractuelle : le contrat ne sera fondé sur aucune réciprocité, puisqu'il y aura un dominant et un dominé.