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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'émets un avis défavorable puisque nous souhaitons légiférer à droit constant sur la question de l'ORE. Je rappelle que le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'ORE. Je vous renvoie à l'alinéa 10 relatif au contrat d'engagement, qui précise bien que nous tenons compte de la « situation locale du marché du travail ».
