Intervention de Arthur Delaporte

Permettez-moi de rendre hommage à Mme Danielle Simonnet, qui a déposé et défendu cet amendement en commission.

Ce projet de loi suscite des inquiétudes, qui ne sont pas que des fantasmes ; elles procèdent des constats établis après la mise sous condition des aides sociales, en particulier lorsque, dans des pays voisins, on a forcé les allocataires de minima sociaux à accepter n'importe quel emploi, à n'importe quel prix. Or on observe que ces allocataires ont tendance à accepter surtout des contrats courts ; quand on est privé de tout, on accepte le premier emploi venu. C'est ce que vous voulez imposer avec votre offre raisonnable d'emploi.

M. Nicolas Turquois l'a d'ailleurs reconnu tout à l'heure : il a déclaré que, qu'un territoire donné n'offrait pas forcément les mieux adaptés et qu'une personne sans emploi devrait donc choisir parmi les emplois disponibles, même s'ils ne correspondaient pas exactement à ses compétences ou à sa recherche. Ma collègue Marie-Charlotte Garin l'avait évoqué précédemment et le ministre avait indiqué y être opposé.

Dans les pays européens ayant instauré cette mise sous condition, on constate la prééminence de contrats courts et de contrats précaires, ainsi que le développement du nombre de travailleurs indépendants. En effet, les personnes concernées créent ce statut pour démontrer qu'elles font des efforts.

C'est pourquoi cet amendement vise à insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 12 : « En aucun cas une offre prévoyant la création d'entreprise sous statut d'auto-entrepreneur ou d'indépendant ne peut être adressée par l'organisme référent au demandeur dont le projet professionnel comporte la recherche d'une activité salariée, ni être répertoriée sur le site internet de Pôle emploi, ni constituer une offre raisonnable d'emploi que le demandeur est tenu d'accepter. » Cet amendement est essentiel, son adoption permettrait de lutter contre l'ubérisation du marché du travail, qu'aucun d'entre nous ne peut décemment souhaiter.