Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par ces amendements, nous vous donnons la possibilité de préciser la nature du consentement. Votre refus systématique est votre signature : vous voulez imposer le travail forcé, qui est contraire aux droits de l'homme et à la liberté !