Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement de repli vise à ne pas imposer l'acceptation d'une offre raisonnable d'emploi, en remplaçant les mots « est tenu » par le mot « peut ». Vous parlez de libre consentement au contrat – le rapporteur l'a rappelé à plusieurs reprises – mais les termes employés semblent lier le demandeur d'emploi. Notre proposition permettrait d'élaborer un contrat véritablement réciproque, dans lequel les engagements sont partagés, et respectueux de la liberté contractuelle.