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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Ruffin, vous proposez de majorer, dans le cadre du bonus-malus, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage lorsque le taux de chômage dépasse un certain seuil, vous inspirant en cela de la modulation des règles de l'indemnisation qui entrera en vigueur dans quelques semaines. Ce faisant, non seulement vous préemptez les discussions qui doivent avoir lieu, mais, surtout, vous évoquez un enjeu qui n'entre pas dans le cadre de la concertation qui aura lieu avec les partenaires sociaux, à savoir les contributions patronales à l'assurance chômage.
De surcroît, votre amendement aboutirait à augmenter le taux des prélèvements obligatoires ; or, nous l'avons dit, nous y sommes défavorables. Avis défavorable.
