Intervention de Frédéric Maillot

Cet amendement vise à supprimer la notion d'offre raisonnable d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation – rien que cela.

Depuis 2008, la notion d'offre raisonnable d'emploi a été largement modifiée et assouplie, afin de forcer le demandeur d'emploi à accepter des offres de plus en plus éloignées de ses souhaits, mais davantage conformes aux besoins du marché du travail. Je le répète, vous faites la guerre aux chômeurs, non au chômage ! Vous parlez d'insertion mais vous ne cherchez qu'à boucher les trous en obligeant les chômeurs à prendre des emplois là où le marché de l'emploi est en tension.

En outre, l'examen du critère relatif au salaire est particulièrement probant : depuis 2018, nous sommes passés d'une offre d'emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi et rémunérée à au moins 95 % du salaire antérieur, à un niveau de salaire fluctuant.

Votre dispositif est flou ! Un carreleur qui travaille à Bras de Pontho, à Bé Cabot ou au Chaudron à La Réunion ne perçoit pas le même salaire que quelqu'un qui travaille en région parisienne, ou dans Paris intra-muros. Le critère relatif au salaire va donc dépendre du demandeur d'emploi, du conseiller Pôle Emploi, mais aussi du territoire. Monsieur le ministre, il faut apporter des précisions.

C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression des alinéas 12 et 13.