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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je le répète : le projet de loi ne modifie en rien la définition de l'offre raisonnable d'emploi.
Vous avez raison, par le biais d'un amendement de M. Valletoux, le Parlement a demandé un rapport, non au Gouvernement mais à Pôle Emploi directement. La procédure est donc un peu particulière. Pôle Emploi est en train d'y travailler et il sera transmis au Parlement dès qu'il sera finalisé.
