Intervention de Hadrien Clouet

Sur le fond, nous sommes hostiles par principe à la notion d'offre raisonnable d'emploi. Débattons-en. Ce dispositif repose sur l'idée que ceux de nos concitoyens qui restent le plus longtemps au chômage, qui rencontrent le plus de difficultés doivent être contraints d'accepter des emplois dégradés. En d'autres termes, c'est la double peine : plus la vie d'un individu est difficile, plus les propositions d'emplois qui lui sont soumises seront mauvaises.

Les demandeurs d'emploi n'ont actuellement le droit de refuser qu'une seule fois une offre d'emploi dite raisonnable. Or une offre est réputée telle quand elle est compatible avec les qualifications des demandeurs – ce critère est clair, car les qualifications sont définies dans les conventions collectives et correspondent à des diplômes particuliers –, ou avec leurs compétences – ce qui permet en revanche de présenter n'importe quelle offre d'emploi non qualifié comme raisonnable pour n'importe qui.

La loi prévoit ensuite qu'une offre dont le « niveau de salaire [est] inférieur au salaire normalement pratiqué » pour un métier donné n'est pas raisonnable. Dit autrement, il suffit de modifier le métier attribué au demandeur d'emploi, pour qu'il doive accepter une baisse de salaire. Oui, la notion d'offre raisonnable d'emploi sert de machine de guerre contre les qualifications et les salaires dans notre pays !

En commission, vous suggériez que certains demandeurs d'emploi sont prêts à réduire leurs conditions d'existence, leurs attentes en matière de salaire ou de qualité de l'emploi. Mais ceux qui le sont peuvent déjà le faire librement, sans vous ! Ils sont majeurs et vaccinés. Pourquoi leur imposer une telle clause contractuelle ?

S'il faut que des engagements soient pris sur le marché du travail, demandez-en au patronat, qui propose des offres d'intérim nocturne à peine payé au Smic. C'est lui qui est responsable de la réduction du pouvoir d'achat et plus largement du niveau de vie de la population. Cette chasse aux chômeurs ne servira à rien ; elle ne fera que les appauvrir.