Intervention de Hadrien Clouet

Aux termes de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l'offre raisonnable d'emploi devait être remis dans les six mois suivant la promulgation du texte, le 21 décembre 2022. Comme souvent, le rapport n'a pas été remis – soit qu'il n'existe pas, soit qu'il serve à caler une table. Quand le produirez-vous ?