Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Même avis. Comme l'indique le rapporteur, le présent texte ne durcit en rien l'application de la notion d'ORE.
Madame Garin, si l'habitante de Lyon que vous citez a été pénalisée par son agence Pôle emploi pour avoir refusé les deux offres que vous mentionnez, il faut me le signaler, car ces offres sont très loin de respecter les critères d'une offre raisonnable d'emploi définis par la loi ; un recours devra être étudié.
