Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce n'est pas le cas, nous l'adoucissons même : l'article 2 précise que l'ORE ne s'appliquera pas pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement à l'insertion sociale, en raison des difficultés sociales faisant temporairement obstacle à leur accès direct à l'emploi.

J'insiste en outre sur le fait que le périmètre des ORE sera défini dans le cadre du contrat d'engagement réciproque, avec la participation du demandeur d'emploi. Mon avis sur les amendements est évidemment défavorable.

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