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Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Monsieur le ministre, je profite de cet échange pour vous interroger sur plusieurs de mes amendements qui ont été déclarés irrecevables alors qu'ils portaient sur une expérimentation qui a été votée dans cet hémicycle – plus précisément, l'article 115 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

Il s'agit du CDIE, le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, destiné à ramener vers l'emploi des publics qui en étaient durablement éloignés. L'expérimentation s'achève au 31 décembre 2023 et la commission des affaires sociales, au terme d'une mission flash dont j'étais rapporteur, a émis, à l'unanimité, l'avis de prolonger ladite expérimentation. J'aurais voulu connaître, monsieur le ministre, votre avis sur ce sujet parce que c'est un contrat qui a fait ses preuves, qui ne coûte rien aux comptes publics ni aux comptes sociaux, et qui apporterait un certain nombre de solutions aux publics pour lesquels nous cherchons ici des voies d'insertion.

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