Intervention de Olivier Dussopt

Ce sont des amendements rédactionnels, qui donnent aux amendements de MM. Viry et Ratenon une portée plus générique, de manière à couvrir des situations qui ne sont pas explicitement ciblées.

Ces amendements consacrés à l'IAE vont dans le bon sens, et les sous-amendements du Gouvernement ne visent par conséquent qu'à les rendre plus opérationnels en proposant d'élargir un peu les publics concernés par cette articulation. L'avis est bien évidemment favorable, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements.