Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Votre texte impose la signature du contrat d'engagement pour l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, mais aucune précision n'est apportée sur l'articulation entre ce contrat et le parcours par l'insertion économique. Pourtant, dans la relation contractuelle entre le salarié en insertion et la structure concernée, les partis vont convenir des modalités d'engagement, des conditions d'accompagnement, des droits et devoirs réciproques, ainsi que de l'organisation du temps de travail.

Par conséquent, afin de garantir la lisibilité du rôle des acteurs, cet amendement du groupe LFI – NUPES propose une articulation entre la mise en œuvre du pass IAE – l'insertion par l'activité économique – et le parcours France Travail. Afin de garantir la continuité du suivi des personnes en aval d'un parcours IAE, il précise les modalités d'orientation vers un référent de parcours à l'issue du contrat.

Pour information, l'amendement est soutenu par les réseaux nationaux de l'insertion par l'activité économique.