Intervention de Arthur Delaporte

Il reprend le contenu de l'excellent amendement déposé en commission des affaires sociales par nos collègues communistes. Je pense que nous pourrions l'adopter ici.

Depuis hier soir, j'ai discuté avec plusieurs collègues, notamment à propos des conséquences de l'adoption de l'amendement n° 183 de M. Juvin, sur lequel nous avons finalement voté ce matin. Je rappelle qu'il prévoit de modifier le contrat d'engagement en posant certaines conditions.

Notre amendement prévoit d'exclure de l'obligation des quinze à vingt heures d'activité les personnes qui subissent des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfant ou s'ils ont un rôle d'aidant d'une personne handicapée, âgée ou malade.

Vous vous étiez engagés à appliquer une telle mesure…