Intervention de Alexis Corbière

Échangeons les arguments les plus vifs si nous le souhaitons, mais ne véhiculons pas ce type de mensonges : ce que vous avez dit est tout simplement faux – et, par ailleurs, assez idéologiquement orienté.

Pour en venir à l'amendement, il vise à préciser dans la loi, à l'alinéa 11 – je dis bien « dans la loi », car l'alinéa 5 prévoit actuellement que le délai de signature du contrat d'engagement sera fixé par décret –, que le programme de recherche d'emploi sera établi dans un délai d'un mois. Comme l'a justement souligné Mme Simonnet, si le demandeur d'emploi a des devoirs, il doit aussi avoir des droits. Nous le savons tous – plusieurs collègues l'ont souligné –, s'il faut absolument aider les personnes concernées à retrouver un emploi, la question des délais a son importance.

Plutôt que d'être uniquement dans une logique de sanction, il faut faire en sorte que la personne en recherche d'emploi soit assurée que nous nous donnons les moyens de lui proposer un plan de recherche. Un délai d'un mois nous semble raisonnable. Si vous partagez cet objectif, vous voterez notre amendement.