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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Quelle que soit votre intention, chère collègue, vous ne vous situez pas au bon endroit : les sanctions sont prévues à l'article 3, et nous en sommes à préciser les dispositions du contrat d'engagement, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs. Demande de retrait ou avis défavorable.
