Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je peux répéter que le bonus-malus tel qu'il a été décidé en 2019 s'applique sur une période d'observation de trois ans. Depuis le 1er septembre, 12 000 entreprises bénéficient d'un bonus et 6 000 entreprises subissent un malus.
