Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Nous considérons donc que la conditionnalité n'est pas nécessaire à ce dispositif de bonus-malus.
En ce qui concerne l'amendement n° 168 traitant des délocalisations, nous n'y sommes pas favorables. En effet, nous considérons, d'une part, qu'il complexifierait le dispositif, d'autre part que, puisque le calcul du bonus-malus porte sur des effectifs existants, il serait très difficile de déterminer, dans le cas d'un établissement appartenant à un ensemble plus large – une entreprise, un groupe – ayant pratiqué des délocalisations, s'il faut considérer l'établissement comme passible du malus. Autrement dit, l'amendement semble trop difficile à mettre en œuvre pour être efficace.
