Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite revenir rapidement sur ces trois amendements : les amendements identiques n° 69 et 167 concernant la conditionnalité du bonus et le n° 168 traitant de la délocalisation. En ce qui concerne la conditionnalité, ce débat est récurrent ici, et j'ai eu l'occasion d'y participer lorsque j'étais ministre délégué chargé des comptes publics. Vous connaissez la position du Gouvernement et de la majorité, qui consiste à proposer les dispositifs les plus simples possibles, quand bien même cette simplicité est parfois plus difficile à atteindre que nous le souhaiterions.

Rappelons que le dispositif du bonus-malus est récent et que la période d'observation, qui a été décalée – nous vous proposons de la prolonger jusqu'en 2024 –, lui a permis d'entrer en vigueur au 1er septembre. Depuis cette date, 12 000 entreprises bénéficient d'un bonus, 6 000 entreprises subissent un malus et le dispositif est à l'équilibre. Cet équilibre financier peut paraître surprenant étant donné les proportions de bonus et de malus : il s'explique notamment par le fait que les entreprises subissant un malus sont généralement plus grandes et que leur masse salariale est donc supérieure.

Faut-il introduire une notion de conditionnalité dans un dispositif de bonus-malus que nous proposons de prolonger jusqu'en 2024 ? La réponse du Gouvernement est négative. Nous considérons – je rejoins M. Clouet sur ce point – que le dispositif est vertueux, car il sanctionne les entreprises ayant trop largement recours aux contrats courts et incite à l'évolution des comportements. Nous avons constaté cette évolution pendant la période d'observation, avant que le dispositif ne soit appliqué sous forme de malus – car oui, la présente application du bonus-malus s'appuie bel et bien sur des faits observés pendant cette période.