Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement a, lui aussi, été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité. On en revient toujours au même débat : pourquoi insistons-nous tant sur le fait de donner davantage de garanties aux demandeurs d'emploi, aux privés d'emploi et aux personnes au RSA dans le cadre de l'application de ce futur contrat ?

Vous nous dites, la main sur le cœur : « Notre objectif, c'est le renforcement de l'accompagnement, c'est l'insertion. Croyez-nous, c'est pour leur bien. » Vous vous appuyez en cela sur la situation catastrophique des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui ne bénéficient pas du suivi que l'institution leur doit en raison de la situation catastrophique que vous avez contribué à créer. Les départements, vous ne les avez pas beaucoup aidés ; Pôle emploi non plus, puisqu'au cours du dernier quinquennat, vous y avez supprimé quasiment autant de postes que vous en avez créé. Dans le même temps, vous inventez un nouveau régime de sanctions.

Que craignons-nous ? Instruits par l'expérience, nous savons que vos bonnes intentions ne sont souvent que de la poudre aux yeux et que, derrière un beau discours, le vrai objectif est d'augmenter les sanctions. C'est le cas pour tous les projets de loi que vous avez fait passer. Ce faux « en même temps » a été démasqué lors de la réforme des retraites : ces fameux 1 200 euros, ce fameux projet de loi formidable pour les gens, n'ont pas tenu cinq minutes à l'examen !

Nous demandons que les personnes qui devront signer ces contrats bénéficient de davantage de droits et de garanties. Car ils sont bien seuls, les allocataires du RSA, les demandeurs d'emploi, quand la machine administrative se dresse contre eux parce qu'ils n'auraient pas fait telle ou telle chose. En revanche, qu'est-ce qui est fait pour obliger les départements et Pôle emploi à faire le nécessaire ? Rien. C'est cette relation déséquilibrée que nous dénonçons et que vous perpétuez au détriment des plus précaires.