Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Je veux dire, en écho à mes collègues Delaporte et Saint-Huile, que la recherche de consensus n'existe pas. Vous avez trouvé un accord avec les LR ; désormais, on avance coûte que coûte. J'ai bien compris que nous n'obtiendrions rien de votre part. Nous continuerons néanmoins d'essayer de donner corps à la question de la réciprocité dans le contrat d'engagement ; sur ce point, nous ne devons pas nous payer de mots.

L'amendement reprend l'une des propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, qui est très inquiète de votre texte. Il vise à rappeler les voies et les délais de recours pour le demandeur d'emploi qui constaterait que son organisme référent échoue manifestement à remplir sa mission d'accompagnement. Monsieur le rapporteur, de grâce, ne me dites pas que cela figure à l'article 3, puisque nous en avons demandé la suppression ; nous préférons, pour le cas où nous obtiendrions celle-ci, que la mesure figure à l'article 2.

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