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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :S'agissant des voies et des délais de recours, nous avons eu en commission une longue discussion, à l'issue de laquelle nous avons apporté une précision utile à l'article 3. Je rappelle que l'article 10 dispose que le contrat d'engagement précise ces modalités de recours ; je ne vois pas pourquoi on ajouterait quelque chose.
En ce qui concerne l'accueil, il faut tenir compte des aspirations des bénéficiaires. Ils demandent parfois eux-mêmes à avoir un contact par téléphone plutôt que d'être reçus physiquement – je l'ai constaté lorsque j'ai suivi l'expérimentation menée à Tourcoing. Actuellement, les différentes possibilités sont ouvertes : accueil physique, téléphone ou voie dématérialisée. N'oublions pas que c'est souvent à l'initiative du bénéficiaire que les ajustements se font en la matière.
Vous l'avez anticipé, monsieur Delaporte, je vous réponds que les amendements sont satisfaits. Je suggère donc leur retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
