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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est une préoccupation qui a été émise durant les travaux en commission et c'est pourquoi il est fait explicitement mention de l'état de santé aux alinéas 17 et 22 de l'article 1er ; il est en outre fait allusion à la « situation personnelle » à l'alinéa 10 de l'article 2.

Demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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