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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez raison, madame Simonnet : si ces personnes font déjà trente-quatre heures, on ne va pas leur en ajouter quinze de plus. L'objet du diagnostic et de l'accompagnement est de prendre en considération ces éléments – et c'est ce que nous avons fait. Je vous renvoie à l'article 1er , alinéa 17, où sont mentionnées les difficultés « tenant à sa situation de proche aidant », ; de même, à l'alinéa 22, il est fait état des difficultés « notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d'enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Quant à l'alinéa 10 de l'article 2, que nous examinons en ce moment, il précise que le contrat d'engagement tient compte, en sus de l'expérience professionnelle, « de la situation personnelle et familiale ».

Les amendements sont par conséquent satisfaits, et j'en suis très heureux. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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