Intervention de Boris Vallaud

C'est un amendement de mon collègue Delaporte ; il m'a confié le soin de le représenter, ce que je m'efforce de faire.

On nous dit que sera prévue toute une série d'exceptions à l'obligation d'accomplir quinze heures d'activité. Nous proposons que cela soit inscrit en toutes lettres dans le texte, notamment pour que le contrat d'engagement réciproque tienne compte des sujétions des parents d'enfants handicapés, des personnes isolées assurant la charge d'un enfant et des aidants.

À entendre le rapporteur – le ministre, on l'entend peu –, on se dit finalement que la somme de ces exceptions finit par rendre compte de la difficulté de celles et ceux qui touchent le RSA. Ces personnes mènent des vies difficiles ; elles rencontrent, outre un problème d'emploi, des difficultés de logement, de santé, de garde d'enfants – et bien d'autres encore. Vous proposez un accompagnement qui ne sera pas financé, ou qui le sera avec l'argent des autres. Il faut inscrire dans le marbre ces situations particulières qui requièrent des traitements particuliers.