Intervention de Danielle Simonnet

Vous entendez faire du RSA, qui constitue une prestation d'assistance familiarisée, une prestation de solidarité chômage. Par cet amendement, nous vous alertons sur le fait que ces situations ne sont pas du tout les mêmes. En effet, le RSA repose sur un devoir de la collectivité à garantir les moyens d'existence d'un individu. À cet égard, permettez-moi de vous citer les propos de la Défenseure des droits : « [Une] sanction ne peut priver un individu de tout moyen de répondre à ses besoins élémentaires – en le privant notamment du reste à vivre. » Nous sommes bien dans ce registre-là : nous devons faire en sorte que les gens ne meurent pas de faim et ne soient pas condamnés à une mort sociale.

Non seulement vous faites pression sur les allocataires, sans être capables de garantir ni une formation ni un emploi, mais vous entendez procéder à des inscriptions automatiques sur fichier, ce qui nous semble extrêmement préoccupant. Nous souhaitons au contraire limiter les informations personnelles et extraprofessionnelles renseignées dans le contrat d'engagement réciproque. Si l'on bascule d'une prestation d'assistance familiarisée à une prestation de solidarité chômage, veillons du moins à ce que les données personnelles liées à un suivi d'insertion sociale ne tombent pas dans les mains des professionnels qui, certes, sont censés accompagner les individus vers l'emploi, mais qui ne doivent pas pouvoir accéder à ces données.