Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je rebondis d'abord sur les propos de Mme Bergantz : vous allez bien, au MODEM ? En commission, chers collègues, vous avez défendu l'idée que les quinze heures formaient une base qui n'avait pas de fondements sérieux, et qu'il fallait plutôt créer les conditions de la progressivité. Mais la magie de la parade nuptiale vous amène à oublier cette dernière hypothèse, pour prétendre que cet amendement est « équilibré ». La pirouette est visible par tous et elle est surprenante ; mais cela fait partie du jeu.

Ensuite, je veux relever une problématique que vous n'avez pas voulu traiter, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre : nous vous avons proposé de faire de ces quinze heures une durée maximum. Tous – même ceux qui, intellectuellement et politiquement, en défendent l'hypothèse – s'accordent déjà à dire qu'il sera très compliqué, voire, impossible de mettre en place ces quinze heures d'activités ; pourtant, nous aurions pu fixer une borne ! En effet, nous considérions que, si un allocataire ne retrouvait pas d'emploi après avoir suivi quinze heures d'activités hebdomadaires durant deux ans – le contrat d'engagement réciproque étant signé pour une période de douze mois renouvelable une fois –, il serait nécessaire d'encadrer cette durée.

Enfin, monsieur Bazin, vous évoquez les droits et les devoirs des allocataires ; le groupe LIOT a fait des propositions à cet égard. L'amendement n° 4 , que nous ne discuterons peut-être pas, suggérait d'instaurer une bonification pour les personnes signataires d'un engagement renforcé. Les sanctions que nous avions proposées à l'article 3, ont, quant à elles, été retoquées au motif qu'elles étaient moins dures que celles du Gouvernement, et que, par principe, elles créeraient une charge financière.