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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

…la collégialité de la décision est en effet essentielle pour éviter la contestation des décisions et garantir, par une approche pluridisciplinaire, la prise en compte de chaque situation.

Le troisième alinéa, tout aussi fondamental, permet de tenir compte de l'état de santé, du handicap et de l'invalidité de certains allocataires, ainsi que de la situation des parents isolés sans solution de garde.

Notre amendement complète le projet de loi et le rend plus humain. Quant aux autres sous-amendements, ils n'apportent aucun garde-fou : ce que veulent leurs auteurs, en vérité, c'est qu'aucune contrepartie ni aucune obligation ne soient fixées aux demandeurs d'emploi. Nous ne sommes pas d'accord…

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