Intervention de Arthur Delaporte

Si vous me le permettez, monsieur Maillard, je vais rappeler les propos tenus par votre ministre au Sénat lors de la séance du 10 juillet 2023 : « Il ne s'agira pas d'un travail gratuit. Qui dit travail, dit contrat de travail et rémunération, sachant qu'il existe un minimum légal à respecter. Il ne s'agira pas non plus d'un bénévolat obligatoire ou imposé. […] C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu inscrire les modalités exactes de cette obligation dans la loi, considérant qu'il ne s'agissait pas de dispositions de nature législative. Il ne s'agit pas non plus de dispositions d'ordre réglementaire. »

Décidément, vous n'êtes pas à une contorsion près ! Malheureusement, derrière cette contorsion, il y a des vies, des gens qui devront travailler une, deux, cinq ou dix heures, voire plus de vingt heures puisque, M. le rapporteur l'a indiqué, il n'y aura pas de plafond au nombre d'heures d'activité. Vous serez sans doute fiers de voter pour cette mesure. Quant à nous, nous y sommes défavorables !