Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement, avec lequel nous sommes en désaccord, porte bien la marque du projet de loi : depuis le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains.

Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à tout prix fixer une norme ? Pourquoi quinze heures ? Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? Correspond-il à un mi-temps en miroir de l'allocation du RSA qui représente à peu près la moitié du Smic ? À partir de quel profil type avez-vous établi ces quinze heures et sur la base de quelle moyenne ? En fixant cette norme, vous courez le risque de pervertir les heures d'activité par de l'occupationnel : tout le monde n'aura pas besoin de quinze heures !

Tout cela est incohérent. Avec la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par l'amendement n° 183 sous-amendé par le Gouvernement – nouvelle rédaction censée nuancer l'application des quinze heures d'activité minimum –, c'est le chiffre qui prévaudra. Cette mesure constitue une très mauvaise décision et un pas supplémentaire dans le durcissement du projet de loi.