Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte aujourd'hui, jeudi 28 septembre, à zéro heure, du dépôt, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 députés d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.