Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte aujourd'hui, jeudi 28 septembre, à zéro heure, du dépôt, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 députés d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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