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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons eu ce débat en commission et en séance : la suppression de la partie bonus entraînerait une augmentation mécanique des taux de prélèvements obligatoires, puisque le dispositif actuel est équilibré entre les malus et les bonus. Or la majorité a pris l'engagement politique de ne pas relever les prélèvements obligatoires. Tel est mon argument fondamental.
J'ajoute que, lorsque M. Clouet évoque l'inefficacité du bonus-malus, en citant des chiffres qui ne sont pas exacts…
