Intervention de Nicolas Sansu

J'ai remis hier, avec mon collègue Jean-Paul Mattei, un rapport d'information relatif à la fiscalité du patrimoine. Les solutions alternatives à votre politique mortifère existent : contribution des hauts revenus, hausse de l'imposition des revenus du capital, encadrement des dépenses fiscales. Oui, messieurs les ministres, il faut changer l'architecture fiscale pour retrouver de la progressivité et de la justice.