Intervention de Thomas Ménagé

Cet amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 et à le mettre en cohérence avec l'exposé des motifs. Il est clair qu'il faudra transmettre aux entreprises les données et les modalités de calcul du bonus-malus.

C'est pourquoi nous proposons de mentionner que les données « doivent » être communiquées dans un délai raisonnable, bien entendu. Dans la situation économique actuelle, les entreprises ont besoin de visibilité, pour savoir à quelle sauce elles vont être mangées. Ne laissons pas la porte ouverte à une possible non-communication de ces informations essentielles aux entreprises dans le pilotage de leur activité. Nous devrions tous pouvoir nous mettre d'accord sur cette proposition de réécriture.