Intervention de Xavier Roseren

Nous avons accepté en commission l'instauration du bonus-malus afin d'éviter que les entreprises ne recourent de façon excessive à des contrats courts et je m'en félicite. En revanche, ce dispositif ne doit pas pénaliser le travail saisonnier. L'essence même des activités saisonnières, on pense au secteur du tourisme, interdit qu'on propose des CDI, même annualisés. C'est pourquoi les entreprises concernées obtiennent un taux de séparation forcément plus élevé et se voient par conséquent pénalisées.

Prenons l'exemple des remontées mécaniques dans les domaines skiables : étant référencées dans la catégorie du coût des transports, elles sont comparées à des entreprises comme la SNCF ou Air France. J'ai déposé un amendement à ce sujet, discuté en commission mais déclaré irrecevable dans la perspective de l'examen du texte en séance. À l'heure où le Gouvernement souhaite accompagner l'ensemble des très petites entreprises (TPE) – il a prévu de le faire pour le secteur de l'énergie –, il faut veiller à ce que le dispositif du bonus-malus ne pénalise pas ces entreprises très particulières que sont les remontées mécaniques qui sont, en outre, généralement vertueuses car elles proposent des contrats d'une durée relativement longue, supérieure à quatre mois, et qui ont, du fait de leur convention collective, l'obligation de réembaucher les saisonniers.