Intervention de Marc Ferracci

Ces amendements identiques reviennent en substance à supprimer l'article 2 qui prévoit, précisément, la transmission des données relatives à l'inscription à Pôle emploi des salariés qui quittent l'entreprise. Vous proposez de ne communiquer à l'entreprise qu'une information relative au salarié qui la quitte, mais elle en dispose déjà dans la mesure où l'employeur remplit la déclaration sociale nominative. Ce que vous proposez revenant donc concrètement, j'y insiste, à supprimer l'article, j'émets un avis défavorable.