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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit d'un amendement que vous devriez pouvoir accepter, monsieur le ministre, et que les collègues de la majorité devraient pouvoir voter. Il vise simplement à anonymiser les données. La logique que vous souhaitez instaurer serait conservée – l'entreprise saurait qu'elle est pénalisée parce qu'elle a x salariés concernés par des contrats courts – mais nous introduisons un garde-fou afin de ne pas communiquer aux employeurs des données personnelles qui pourraient être le prétexte à des mesures de rétorsion. Nous voulons empêcher tout contournement et j'espère que nos collègues de la majorité auront à cœur d'améliorer ainsi le projet de loi.

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