Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu au fait que la transmission des données, comme le montre l'exemple américain, risque de nuire au salarié – quand bien même nous accepterions le principe général du dispositif.